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Législation import de tabac : quantités

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Message  stéphane Jeu 28 Mar 2024 - 23:54

Très bonne nouvelle, merci  cheers
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Message  william1941 Ven 29 Mar 2024 - 1:16

Ça c'est une bonne nouvelle pour un gugusse qui va aller outre-Rhin dans 3 semaines!
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Message  Pierrot Gourmand Ven 29 Mar 2024 - 7:18

LeGaulois a écrit:EXCLUSIF - Tabac : l'Etat contraint d'ouvrir les vannes des importations de cigarettes
Contraint par une décision de justice, l'exécutif va publier dans les prochaines heures un décret autorisant les particuliers à importer légalement 800 cigarettes depuis les pays européens limitrophes, soit quatre fois plus que la limite actuelle. Les douaniers devront contrôler que ces marchandises revêtent un caractère de « consommation individuelle ». Les Échos

Merci pour cette info Le Gaulois. Tu parles peu mais quand tu parles c'est pas pour ne rien dire. 

Par contre ils parlent de cigarettes dans l'article, pas de tabac à pipe. J'imagine que c'est parce que pour le journaliste qui a pondu ça la pipe est un objet de conte de fée ? En tout cas il n'est pas question de grammage, il faudra donc lire ce décret quand il sortira.

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Message  Norfing Ven 29 Mar 2024 - 7:30

Pierrot Gourmand a écrit:
LeGaulois a écrit:EXCLUSIF - Tabac : l'Etat contraint d'ouvrir les vannes des importations de cigarettes
Contraint par une décision de justice, l'exécutif va publier dans les prochaines heures un décret autorisant les particuliers à importer légalement 800 cigarettes depuis les pays européens limitrophes, soit quatre fois plus que la limite actuelle. Les douaniers devront contrôler que ces marchandises revêtent un caractère de « consommation individuelle ». Les Échos

Merci pour cette info Le Gaulois. Tu parles peu mais quand tu parles c'est pas pour ne rien dire. 

Par contre ils parlent de cigarettes dans l'article, pas de tabac à pipe. J'imagine que c'est parce que pour le journaliste qui a pondu ça la pipe est un objet de conte de fée ? En tout cas il n'est pas question de grammage, il faudra donc lire ce décret quand il sortira.

Sur l'article que j'ai vu sur les échos, je suppose le même que le Gaulois, ils parlent de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et 1kg de tabac.
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Message  la chose Ven 29 Mar 2024 - 7:31

Bonjour à toutes et tous.

C'est en discutions depuis environ 6 mois (https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231108872.html)
Mais Je n'ai pas trouvé d'autres articles corroborant les faits et toujours rien d'officialisé sur les sites officiels tel que celui des douanes, à surveiller de prêt. Un article similaire était parut à l'époque et rien depuis.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

et le site des douanes:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne

Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?

Espoir et belle volutes.

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“Les sanglots sont faits pour qu'on les fume dans la pipe.” Jorge Carrera Andrade
“Dans ma pipe je brûlerai mes souvenirs d'enfance, Mes rêves inachevés, mes restes d'espérance.” Jaques Brel

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Message  Norfing Ven 29 Mar 2024 - 7:46

la chose a écrit:
Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?

Espoir et belle volutes.

Elle ne peut la forcer, mais elle le lui fait casquer. l'UE met la France a l'amende de plusieurs centaines de millions d'euros pour non respect de cette loi. Je ne sais plus précisément,  j'ai cherché un article sur le net, et je n'ai pas encore trouvé. Je pense que l'état ne doit pas s'en vanter, et que nos journalistes, qui bénéficie d'un énorme abattement d'impôt, ne vont pas non plus s'empresser de le faire savoir.
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Message  la chose Ven 29 Mar 2024 - 7:56

Bonjour Norfing. 

J'avais justement crus comprendre en novembre dernier lors de mes recherches que le cas de "santé publique" pouvait faire exception à ces amandes. mais je ne suis certain de rien, d'où mon appel à MDM!

Mais si cela se produisait cela serait parfait pour les frontaliers et voyageurs pétuneurs!

Belles volutes.

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