Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.

william1941 Mer 5 Oct 2022 - 15:12

C'est marrant:
Le trafic de tabac, c'est de la contrebande.
La contrebande de drogue c'est du trafic.
Va comprendre...

Jaufré Cantolys Mer 5 Oct 2022 - 16:28

Brase d'Anjou a écrit:
PetuneurBreton a écrit:
Jaufré Cantolys a écrit:
Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation.
Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin.

Moi j'ai arrêté la contrebande de tabac à pipe, j'avais vraiment trop mal au cul surtout avec les boîtes de 100gr.....

Désormais, je ne passe plus que du Rope/Twist

Pierrot Gourmand Mer 5 Oct 2022 - 16:40

Brase d'Anjou a écrit:
PetuneurBreton a écrit:
Jaufré Cantolys a écrit:
Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation.
Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin.

Moi j'ai arrêté la contrebande de tabac à pipe, j'avais vraiment trop mal au cul surtout avec les boîtes de 100gr.....

Désormais, je ne passe plus que du Rope/Twist

Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. - Page 2 2866713653

Sesomiris Sam 8 Oct 2022 - 9:21

Un petit lien "documenté" et chiffré pour mieux comprendre l'importance du marché parallèle du
tabac en France et en Europe, enfin surtout en France...

https://www.lemondedutabac.com/contrebande-et-contrefacon-des-cigarettes-la-france-loin-devant-les-autres-marches-europeens/

natalefr Sam 8 Oct 2022 - 9:51

Sesomiris a écrit:Un petit lien "documenté" et chiffré pour mieux comprendre l'importance du marché parallèle du
tabac en France et en Europe, enfin surtout en France...

https://www.lemondedutabac.com/contrebande-et-contrefacon-des-cigarettes-la-france-loin-devant-les-autres-marches-europeens/

La "Grandeur" de la France comme il voulait De Gaulle Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. - Page 2 2947289377

En tous cas plus un produit de "consommation et dépendance" augmente, plus les marches parallèles sont juteux

Brase d'Anjou Sam 8 Oct 2022 - 11:57

Et oui, trop d'impôt tue l'impôt.

william1941 Sam 8 Oct 2022 - 14:04

C'est quand même un monde étrange quencelui d'aujourd'hui et j'aimerais que mon grand-père puisse encore me dire ce qu'il penserait de cette situation où les Français achète du tabac en Belgique pour de 250g maximum parce qu'il est moins cher, tandis que les Belges viennent faire le plein d'essence en France autant qu'ils veulent, pour la même raison.

Daymonts Dim 9 Oct 2022 - 16:40

natalefr a écrit:

La "Grandeur" de la France comme il voulait De Gaulle

Hélas ...

Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. - Page 2 Fq0n9J

Sesomiris Jeu 12 Jan 2023 - 18:39

Sesomiris a écrit:Voici le texte complet de la décision. J'espère que MDM nous en fera un commentaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321993

MDM évoque cette décision dans sa dernière vidéo.
Merci !

Chris Weldon Jeu 12 Jan 2023 - 21:22

C'est clair, net et exprimé simplement. En prime cette conclusion qu'en tant qu'(ancien) juriste je ne peux qu'approuver à deux mains " La morale ce n'est pas le droit et ce n'est pas la morale qui protège nos droits et nos libertés c'est le droit!".
Bravo Sébastien Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. - Page 2 4161359617

Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel. - Page 2 4161359617

et merci également pour ce lien sur le Muséum (et merci aussi à Walter Smile

) qui m'a appris plein de choses, qui m'en a rappelé d'autres (Lavater, la phrénologie, Lombroso...) et qui pose de très bonne questions. Si les uns et les autres vous avez quelques minutes à consacrer à des sujets importants présentés simplement et de façon ludique, je vous invite à les regarder. Very Happy

Kubark Ven 13 Jan 2023 - 7:24

Brase d'Anjou a écrit:
PetuneurBreton a écrit:
Jaufré Cantolys a écrit:
Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation.
Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin.

Moi j'ai arrêté la contrebande de tabac à pipe, j'avais vraiment trop mal au cul surtout avec les boîtes de 100gr.....

Désormais, je ne passe plus que du Rope/Twist

Ben mon colon ^^

Monsieur De Mesmaeker Ven 13 Jan 2023 - 10:23

Chris Weldon a écrit:
Bravo Sébastien et merci également pour ce lien sur le Muséum (et merci aussi à Walter ) qui m'a appris plein de choses, qui m'en a rappelé d'autres (Lavater, la phrénologie, Lombroso...) et qui pose de très bonne questions. Si les uns et les autres vous avez quelques minutes à consacrer à des sujets importants présentés simplement et de façon ludique, je vous invite à les regarder.

Merci du compliment Laughing

william1941 Ven 13 Jan 2023 - 12:03

Pour couper court aux légendes:

Article 60 bis Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)
Lorsque des indices sérieux laissent présumer qu'une personne transporte des produits stupéfiants dissimulés dans son organisme, les agents des douanes peuvent la soumettre à des examens médicaux de dépistage après avoir préalablement obtenu son consentement exprès.

En cas de refus, les agents des douanes présentent au président du tribunal judiciaire territorialement compétent ou au juge délégué par lui une demande d'autorisation. Celle-ci est transmise au magistrat par tout moyen.

Le magistrat saisi peut autoriser les agents des douanes à faire procéder aux examens médicaux. Il désigne alors le médecin chargé de les pratiquer dans les meilleurs délais.

Les résultats de l'examen communiqués par le médecin, les observations de la personne concernée et le déroulement de la procédure doivent être consignés dans un procès-verbal transmis au magistrat.

Toute personne qui aura refusé de se soumettre aux examens médicaux prescrits par le magistrat sera punie d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3750 euros.

Article 56 Version en vigueur depuis le 02 mars 2017
Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 - art. 1
1. Les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes.

2. Ils peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure.

C'est à dire exactement comme les policiers et les gendarmes càd après sommations (2) où en cas de danger ou menace immédiatement mettant en péril leur intégrité physique ou celle d'une tierce personne.

Non, Les douaniers ne sont pas des cow-boys et n'oublions pas que ce qui nous interdit d'importer plus de tabac que nous le souhaiterions ce ne sont pas les douaniers mais le
législateur. Ne nous trompons pas de cible.

Invité Ven 13 Jan 2023 - 14:22

william1941 a écrit:Pour couper court aux légendes:

Article 60 bis Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V)

Non, Les douaniers ne sont pas des cow-boys et n'oublions pas que ce qui nous interdit d'importer plus de tabac que nous le souhaiterions ce ne sont pas les douaniers mais le
législateur. Ne nous trompons pas de cible.

Merci William pour ce complément très intéressant permettant de ~~mieux cibler l’adversaire~~ de mieux comprendre.
MDM nous a fait, avec talent, une vidéo bien sympathique pour justifier une erreur judiciaire qui saute aux yeux de n’importe quel imbécile(la preuve, je la voyais alors que j’ai essayé de lire ça : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321993 et que ma petite cervelle m’a dit de vite abandonner). Mais ce qui me fait réagir, ce ne sont pas les arcanes de la justice, mais le fait que, dans sa vidéo, MDM insiste pour nous dire que la morale n’est pas le droit.
Attendu que j’ai déjà entendu ‘’responsable mais pas coupable’’, attendu que la diffamation peut être permise sous excuse de bonne foi, je me demande si j’ai le droit d’avoir de l’empathie pour les plaignants déboutés par de tels arguments. A moins que les juges soient capables de pénétrer l’âme et la conscience de ceux qu’ils déclarent de bonne foi tout en étant totalement insensibles aux campagnes médiatiques qui pourraient parfois être orchestrées par certain lobbys ? Ai-je le droit de m’interroger ?

william1941 Ven 13 Jan 2023 - 15:51

On a toujours le droit de s'interroger.
Ce que MdM nous dit c'est que le droit c'est ce qui découle de la loi et de ses interprétations par la justice.
Il y a bien longtemps un professeur a asséné à un troupeau d'étudiants en 1ère année de sciences économiques.
dont pour son plus grand danger je faisais partie: "Que le droit n'est pas forcément le juste".
Le droit ce sont les conséquences de la loi.
Et la justice n'est rien d'autre que l'application du droit.
MdM est toujours très attentif à expliquer que c'est en se référent au droit et donc à la loi que la justice acquiert la capacité à juger EN DROIT (et c'est la seule chose qu'elle doit faire).
Mais comme toute chose humaine, sa mise en oeuvre est faillible.
C'est la raison pour laquelle je suis opposé à la peine de mort
En cas d'erreur, il n'existe aucune réparation possible.
Je crois aussi qu'il faut aussi que ce n'est pas pour rien qu'il existe un distingo juridique entre Délit et Crime
MdM saurait sans doute bien expliquer les raison de son existence mais je crois qu'elle repose essentiellement sur le fait que la victime est sou la menace d'une atteinte à sa vie ou à son intégrité physique.
Il rest ensuite au juge a apprécier les éléments apportés par la police, le procureur (pour la société) et l'avocat de la défense en y ajoutant les déclarations de l'accusé. Voilà sans doute pourquoi on peut avoir deux jugements différents sur une même affaire selon le juge... et pourquoi il existe l'appel sur le fond et la forme et ensuite la cassation sur la forme uniquement.
Dire d'une décision de justice "qu'elle n'est pas juste" n'a pas d'intérêt car elle n'est pas prise pour ça mais pour faire respecter le droit.
C'est un décevant, mais quel autre système pourrait remplacer celui-là pour maintenir la paix sociale?

Invité Ven 13 Jan 2023 - 16:12

william1941 a écrit:Dire d'une décision de justice "qu'elle n'est pas juste" n'a pas d'intérêt car elle n'est pas prise pour ça mais pour faire respecter le droit.

Est-ce à dire que le droit permettrait de commettre des injustices en toute légalité?

Invité Ven 13 Jan 2023 - 16:14

william1941 a écrit:C'est un décevant, mais quel autre système pourrait remplacer celui-là pour maintenir la paix sociale?

J'aimerais être convaincu que ce système va maintenir la paix sociale.

william1941 Ven 13 Jan 2023 - 16:42

Ben, tu as mieux à proposer?

Invité Ven 13 Jan 2023 - 17:55

william1941 a écrit:Ben, tu as mieux à proposer?

En théorie, le système en lui même semble bon. En pratique, il me suffit de suivre un minimum l'actualité ou d'observer les crises passées pour que des doutes m'habitent. Ai-je le tort de ne pas être dans ce qu'on appelle la bien-pensance?

Van Gaughin Ven 13 Jan 2023 - 19:17

Vol Terrien a écrit:Est-ce à dire que le droit permettrait de commettre des injustices en toute légalité?

Il faut comprendre qu’encadrer la vie humaine est extrêmement difficile : ce qui va te protéger un jour pourra être en ta « défaveur » le lendemain.
C’est pour prendre en compte la complexité des agissements humains que la loi crée des exceptions.
La plus marquante et facile à appréhender : le vol est interdit par la loi, sauf à prouver une impérieuse nécessité. Une mère sans revenu qui vole dans un supermarché de quoi strictement nourrir son enfant pourra être exclue de sanction pénale, en revanche si le vol porte aussi sur des produits non nécessaires, dans ce cas une sanction pourra être appliquée.

Autre cas : se faire virer par son patron n’est pas juste en soi, en revanche s’il apparaît que le comportement du salarié est franchement limite ou que la société qui l’emploie va mal, ce même licenciement sera « justifié ».

Invité Ven 13 Jan 2023 - 19:58

Van Gaughin a écrit:
Vol Terrien a écrit:Est-ce à dire que le droit permettrait de commettre des injustices en toute légalité?
Une mère sans revenu qui vole dans un supermarché de quoi strictement nourrir son enfant pourra être exclue de sanction pénale, en revanche si le vol porte aussi sur des produits non nécessaires, dans ce cas une sanction pourra être appliquée.

A une époque très récente, j'ai eu la tentation de prendre des calbars qui étaient derrière des rubans en interdisant l'accès dans un supermarché. C'était classé non nécessaire. Very Happy

Qui classe et en fonction de quoi??? Cette interdiction était approuvée par le conseil constitutionnel si je ne m'abuse...

Invité Ven 13 Jan 2023 - 20:07

Mais on s'éloigne du cœur de ce qui crée mes doutes, alors je répète: Attendu que j’ai déjà entendu ‘’responsable mais pas coupable’’, attendu que la diffamation peut être permise sous excuse de bonne foi, je me demande si j’ai le droit d’avoir de l’empathie pour les plaignants déboutés par de tels arguments. A moins que les juges soient capables de pénétrer l’âme et la conscience de ceux qu’ils déclarent de bonne foi tout en étant totalement insensibles aux campagnes médiatiques qui pourraient parfois être orchestrées par certain lobbys ? Ai-je le droit de m’interroger ?

BobyLaGanache Ven 13 Jan 2023 - 20:15

Vol Terrien a écrit:Mais on s'éloigne du cœur de ce qui crée mes doutes, alors je répète: Ai-je le droit de m’interroger ?

Oui.

Van Gaughin Ven 13 Jan 2023 - 21:58

Vol Terrien a écrit:Mais on s'éloigne du cœur de ce qui crée mes doutes, alors je répète: A moins que les juges soient capables de pénétrer les plaignants déboutés par certains lobbys ? Ai-je le droit de m’interroger ?

Je me pose aussi cette question les soirs de pleine lune… scratch

william1941 Sam 14 Jan 2023 - 0:06

Vol Terrien a écrit:
william1941 a écrit:Ben, tu as mieux à proposer?
En théorie, le système en lui même semble bon. En pratique, il me suffit de suivre un minimum l'actualité ou d'observer les crises passées pour que des doutes m'habitent. Ai-je le tort de ne pas être dans ce qu'on appelle la bien-pensance?

Je suis tout sauf bien-pensant. Juste pragmatique. Et je suis bien obligé de constater que les autres systèmes sont pire. Notamment ceux qui fonctionnent avec des hommes se référant à un Dieu qui dicterait les lois. Alors oui, faillible parce qu'humaine la justice basée sur le droit, reste encore le moins mauvais des systèmes dès lors qu'elle se réfèrent à des lois adoptées démocratiquement (la démocratie, encore le moins mauvais des systèmes de gouvernement). La vie et le Petit Prince m'ont appris que "Rien n'est parfait". C'est l'incertitude humaine qui fait sa sagesse.. Quand quelqu'un me dit 'je suis sûr que c'est bon pour les autres" je deviens très méfiant à son égard.
Même un tabac peut être bon pour moi et pas pour les autres. "Mais tout a été dit et j'arrive bien tard depuis qu'il y a des hommes sur la Terre et qu'ils pensent"

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