Derniers sujets
» C'est au tour de celui qui ne manque pas celui des autres. Brase à 58ans!par papaalino Aujourd'hui à 12:49
» Pop’s very small batch
par william1941 Aujourd'hui à 11:19
» Au tour de arnaudd57
par william1941 Aujourd'hui à 11:17
» Mes trouvailles du jour.
par Munch Aujourd'hui à 10:11
» Découverte SG
par LeGaulois Aujourd'hui à 9:54
» Le retour de l'enfant perdu
par natalefr Aujourd'hui à 9:02
» 26 sept - Quand les attaches de Natacha se détachent, y a pas que le chat qui fait Miaou
par stéphane Hier à 20:20
» quelle site de vente en ligne de tabac (hors résidents français)
par Philmic Hier à 17:33
» Rencontres Pipe-Club de Morez
par papaalino Hier à 17:27
» Mort de rire — parce que j'ai le sens de l'humour !
par stéphane Hier à 14:04
» Dégustation de Vieux Bohan de chez Martin
par stéphane Hier à 13:59
» Ma collec de bruyères (Van Gaughin)
par Van Gaughin Hier à 12:54
» peterson founder's choice
par Jeff34 Hier à 11:35
» siort tgniv ellim xued erbmetpes qnic tgniv idnul
par william1941 Hier à 0:59
» Mon nouveau repose-pipe
par william1941 Lun 25 Sep 2023 - 23:44
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 82 utilisateurs en ligne :: 2 Enregistrés, 0 Invisible et 80 Invités hclars, Michel1972
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 248 le Dim 2 Fév 2020 - 5:03
Statistiques
Nous avons 1959 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est Octave
Nos membres ont posté un total de 432586 messages dans 15957 sujets
Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
+12
Chris Weldon
PetuneurBreton
natalefr
Jaufré Cantolys
Daymonts
la hyène
Pierrot Gourmand
william1941
LachambreN
Brase d'Anjou
Sesomiris
Calico Jack
16 participants
Page 1 sur 3
Page 1 sur 3 • 1, 2, 3
Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Il y a seulement 20 minutes de cela ,j'ai écouté une vidéo d'une émission de Bercoff sur sud radio dans laquelle il était question de la douane et de la liberté de circuler.
Le conseil constitutionnel a tranché,il est donc anticonstitutionnel pour les douaniers de contrôler un piéton,un cycliste,un motard,un automobiliste,un camioneur,ou un individu circulant en trotinette ou autres moyens.
Ce qui veut dire qu'à partir du 1/09/2023 date à laquelle la décision du conseil constitutionnel entrera en vigueur ,les douaniers ne pourront plus contrôler celui qui passera quelques boîtes de cigares ou de tabacs à pipes,de clopes,alcool,etc....... évidemment que c'est très intéressant pour nous pauvres français qui payons le tabac un prix exorbitant.
Ça fera aussi le bonheur des trafiquants d'armes et de drogues voir d'êtres humains,ce que contrôle ou pas je ne conseille pas de faire. Ça c'est le revers de la médaille.
Contrôler quelqu'un constitue donc une atteinte à la liberté de circuler



Le conseil constitutionnel a tranché,il est donc anticonstitutionnel pour les douaniers de contrôler un piéton,un cycliste,un motard,un automobiliste,un camioneur,ou un individu circulant en trotinette ou autres moyens.
Ce qui veut dire qu'à partir du 1/09/2023 date à laquelle la décision du conseil constitutionnel entrera en vigueur ,les douaniers ne pourront plus contrôler celui qui passera quelques boîtes de cigares ou de tabacs à pipes,de clopes,alcool,etc....... évidemment que c'est très intéressant pour nous pauvres français qui payons le tabac un prix exorbitant.
Ça fera aussi le bonheur des trafiquants d'armes et de drogues voir d'êtres humains,ce que contrôle ou pas je ne conseille pas de faire. Ça c'est le revers de la médaille.
Contrôler quelqu'un constitue donc une atteinte à la liberté de circuler




Calico Jack- Villageois
- Messages : 675
Date d'inscription : 11/10/2020
Localisation : Bouches du Rhône
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Oui, il s'agit de la décision n°2022-1010 QPC du 22 septembre 2022.
Dans le 9ème paragraphe de sa motivation, le C. C. précise :
"9. En ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite de ces opérations, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l'existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d'une infraction, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée."
Le législateur devra intervenir d'ici le 1er septembre 2023 pour prendre en compte cette décision.
Les contrôles devront être plus encadrés et répondre à des conditions plus strictement délimitées
par la loi mais ils ne vont pas disparaître...
Dans le 9ème paragraphe de sa motivation, le C. C. précise :
"9. En ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite de ces opérations, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l'existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d'une infraction, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée."
Le législateur devra intervenir d'ici le 1er septembre 2023 pour prendre en compte cette décision.
Les contrôles devront être plus encadrés et répondre à des conditions plus strictement délimitées
par la loi mais ils ne vont pas disparaître...
Sesomiris- Tête connue
- Messages : 1070
Date d'inscription : 15/04/2020
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
C'est parfaitement compréhensible et logique que les contrôles ne disparaîssent pas totalement,il y a des trafics contre lesquels il faut lutter.Sesomiris a écrit:Oui, il s'agit de la décision n°2022-1010 QPC du 22 septembre 2022.
Dans le 9ème paragraphe de sa motivation, le C. C. précise :
"9. En ne précisant pas suffisamment le cadre applicable à la conduite de ces opérations, tenant compte par exemple des lieux où elles sont réalisées ou de l'existence de raisons plausibles de soupçonner la commission d'une infraction, le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre, d'une part, la recherche des auteurs d'infractions et, d'autre part, la liberté d'aller et de venir et le droit au respect de la vie privée."
Le législateur devra intervenir d'ici le 1er septembre 2023 pour prendre en compte cette décision.
Les contrôles devront être plus encadrés et répondre à des conditions plus strictement délimitées
par la loi mais ils ne vont pas disparaître...
Calico Jack- Villageois
- Messages : 675
Date d'inscription : 11/10/2020
Localisation : Bouches du Rhône
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Peut-être une prochaine vidéo de notre MDM "Vous avez le droit" sur le sujet ? 

Brase d'Anjou- Vieux de la vieille
- Messages : 5140
Date d'inscription : 22/05/2020
Age : 58
Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Je me suis dit exactement la même chose !Brase d'Anjou a écrit:Peut-être une prochaine vidéo de notre MDM "Vous avez le droit" sur le sujet ?


____________________________________________________________________________________________________________________________
"Moi, quand on m’en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite, j'disperse, j'ventile..."
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
La douane est une exception massive dans le droit français. Tout d'abord le ministère dont dépend la DGDD (direction générale des douanes) est le ministère des finances et non celui de l'Intérieur.
Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction.
Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale
Ne rêvons !
Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction.
Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale
Ne rêvons !
william1941- Poète, barde, troubadour...
- Messages : 4946
Date d'inscription : 03/04/2020
Age : 82
Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
william1941 a écrit:Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale
Ne rêvons !
En effet, William. Et j'ai l'impression que la décision concerne surtout le cas de la visite d'un
"véhicule stationné sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public libre de tout occupant " (6.)
Voici le texte complet de la décision. J'espère que MDM nous en fera un commentaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321993
Sesomiris- Tête connue
- Messages : 1070
Date d'inscription : 15/04/2020
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Sesomiris a écrit:william1941 a écrit:Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale
Ne rêvons !
En effet, William. Et j'ai l'impression que la décision concerne surtout le cas de la visite d'un
[size=42]"véhicule stationné sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public libre de tout occupant " (6.)[/size]
Voici le texte complet de la décision. J'espère que MDM nous en fera un commentaire![]()
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046321993
Ça pourrait même mériter une vidéo sur ce point, parce qu'on connaît le tout venant du public qui ne lit qu'un titre de presse sans aller dans le détail et du coup s'imagine avoir tous les droits. Moi ça me plairait bien (il pourrait même partir sur un exemple de fumeur de pipe qui revient d'Espagne lol)
____________________________________________________________________________________________________________________________
Suzan hated literature, she'd much prefer to read a good book - Terry Practchett
Pierrot Gourmand- Monument
- Messages : 13426
Date d'inscription : 15/11/2016
Age : 41
Localisation : Troyes
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Oui, une vidéo sur cette question complexe serait une excellente idée,
avec une intervention de Tricottine
Voici ce qu'on peut lire sur le site Le Monde du Tabac à ce sujet :
https://www.lemondedutabac.com/le-conseil-constitutionnel-cree-un-souci-aux-douanes/
avec une intervention de Tricottine

Voici ce qu'on peut lire sur le site Le Monde du Tabac à ce sujet :
https://www.lemondedutabac.com/le-conseil-constitutionnel-cree-un-souci-aux-douanes/
Sesomiris- Tête connue
- Messages : 1070
Date d'inscription : 15/04/2020
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
https://www.lemondedutabac.com/le-conseil-constitutionnel-cree-un-souci-aux-douanes/
Invité- Invité
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Bonjour à tous,
je suis vraiment partagé: à la fois, je ne peux pas dissimuler un petit sourire au coin des lèvres en pensant à ses pauvres douaniers qui ne pourront plus rien faire et un certain effroi justement parce qu'ils ne pourront plus rien faire....Un petit anarchiste sommeille toujours en nous ainsi qu'un policier....Janus bifront....Soyons certains qu'une loi interviendra d'ici-là pour rétablir l'équilibre....

la hyène- Tête connue
- Messages : 1803
Date d'inscription : 22/09/2018
Age : 49
Localisation : Rhône / Lyon
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Ne vous en faites pas pour les douaniers.
Ils étaient, à l'origine chargez de collecter l'impôt sur sel et rechercher les fraudeur à cet impôt (la gabelle).
On appelle encore les douaniers les gabelous.
On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et la section III du code des impôts s'appelle tout simplement: Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses.
C'est croquignolet!
Je vous recommande la lecture attentive du CHAPITRE VI section 1
Particulièrement l'article 575 J et 575M
Bon, je vais me changer, je suis tout transpiré!
Ils étaient, à l'origine chargez de collecter l'impôt sur sel et rechercher les fraudeur à cet impôt (la gabelle).
On appelle encore les douaniers les gabelous.
On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et la section III du code des impôts s'appelle tout simplement: Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses.
C'est croquignolet!
Je vous recommande la lecture attentive du CHAPITRE VI section 1
Particulièrement l'article 575 J et 575M
Bon, je vais me changer, je suis tout transpiré!
william1941- Poète, barde, troubadour...
- Messages : 4946
Date d'inscription : 03/04/2020
Age : 82
Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
On n'arrête pas la progrès. On a trouvé la TVA sur les taxes!william1941 a écrit:On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et la section III du code des impôts s'appelle tout simplement: Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses.

Invité- Invité
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Je ne sais pas comment envoyer une vidéo.
Pour plus de détails,vous pouvez aller sur youtube ,dans la barre de recherche tapez "sud radio la liberté des douanes en sursis" .
Je ne doute pas que l'état va chercher une parade à la décision du conseil constitutionnel.
Pour plus de détails,vous pouvez aller sur youtube ,dans la barre de recherche tapez "sud radio la liberté des douanes en sursis" .
Je ne doute pas que l'état va chercher une parade à la décision du conseil constitutionnel.
Calico Jack- Villageois
- Messages : 675
Date d'inscription : 11/10/2020
Localisation : Bouches du Rhône
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Et sur les briquets à essence !william1941 a écrit:On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes

J'en ai un vieux avec sa vignette soudée en dessous, un peu comme ils avaient fait pour les vélos.
(Fallait pas donner du feu à n'importe qui...
Daymonts- Tête connue
- Messages : 1727
Date d'inscription : 29/06/2017
Age : 72
Localisation : Ile de Frce
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
En tous les cas, cette décision "embarrassante" ne fait pas le buzz sur nos grandes chaines de l'info 

Brase d'Anjou- Vieux de la vieille
- Messages : 5140
Date d'inscription : 22/05/2020
Age : 58
Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
william1941 a écrit:La douane est une exception massive dans le droit français. Tout d'abord le ministère dont dépend la DGDD (direction générale des douanes) est le ministère des finances et non celui de l'Intérieur.
Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction.
Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale
Ne rêvons !
Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation.
Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin.

____________________________________________________________________________________________________________________________
"Le poète doit être un professeur d'espérance. A cette seule condition il a droit au pain et au vin, à côté de l'homme qui travaille" (Jean Giono)
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
william1941- Poète, barde, troubadour...
- Messages : 4946
Date d'inscription : 03/04/2020
Age : 82
Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
william1941 a écrit:En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Je plussoie
____________________________________________________________________________________________________________________________
Suzan hated literature, she'd much prefer to read a good book - Terry Practchett
Pierrot Gourmand- Monument
- Messages : 13426
Date d'inscription : 15/11/2016
Age : 41
Localisation : Troyes
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Exactement,si seulement nous avions plus de choix à des prix non prohibitifs.william1941 a écrit:En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Calico Jack- Villageois
- Messages : 675
Date d'inscription : 11/10/2020
Localisation : Bouches du Rhône
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
J'ai entendu une retouche prochaine de 10cts sur les cigarettes, préparons nous pour une nouvelle retouche sur le tabac à pipeCalico Jack a écrit:Exactement,si seulement nous avions plus de choix à des prix non prohibitifs.william1941 a écrit:En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.

____________________________________________________________________________________________________________________________
Cdt
Natale
www.la-radica.com
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Jaufré Cantolys a écrit:william1941 a écrit:La douane est une exception massive dans le droit français. Tout d'abord le ministère dont dépend la DGDD (direction générale des douanes) est le ministère des finances et non celui de l'Intérieur.
Ensuite elle est la seule, avec le ministère des finances à disposer du pouvoir de transaction en cas d'infraction.
Et je serais fort surpris que ces prérogatives de perquisition à tout heure et en tout lieu sur le territoire national lui soient retirées.
Notamment aux frontières où la suspicion de fraudes et/ou de trafics est normale
Ne rêvons !
Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation.
Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin.
Moi j'ai arrêté la contrebande de tabac à pipe, j'avais vraiment trop mal au cul surtout avec les boîtes de 100gr.....

____________________________________________________________________________________________________________________________
PetuneurBreton
Bonnes Volutes à tous
PetuneurBreton- Notable
- Messages : 3349
Date d'inscription : 09/08/2018
Age : 57
Localisation : Brocéliande
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
J'ai aussi entendu qu'il allait y avoir une hausse.natalefr a écrit:J'ai entendu une retouche prochaine de 10cts sur les cigarettes, préparons nous pour une nouvelle retouche sur le tabac à pipeCalico Jack a écrit:Exactement,si seulement nous avions plus de choix à des prix non prohibitifs.william1941 a écrit:En fait tout cela nous intéresserait beaucoup moins si on pouvait juste acheter tranquillement le tabac de son choix chez nous.
Putain de gouvernement 🤬
Calico Jack- Villageois
- Messages : 675
Date d'inscription : 11/10/2020
Localisation : Bouches du Rhône
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
PetuneurBreton a écrit:Jaufré Cantolys a écrit:
Je crois savoir que ce sont également les seules forces de l'ordre à avoir le droit de tirer sans sommation.
Et à pratiquer la fouille rectale sans présence d'un médecin.
Moi j'ai arrêté la contrebande de tabac à pipe, j'avais vraiment trop mal au cul surtout avec les boîtes de 100gr.....
Désormais, je ne passe plus que du Rope/Twist


Brase d'Anjou- Vieux de la vieille
- Messages : 5140
Date d'inscription : 22/05/2020
Age : 58
Localisation : Campagne angevine à l'ouest d'Angers
Re: Énorme nouvelle venant du conseil constitutionnel.
Daymonts a écrit:Et sur les briquets à essence !william1941 a écrit:On a bien progressé il y a eu l'impôt sur le sel et sur les allumettes
Et celui sur les pianos

https://education.persee.fr/doc/magen_1257-5593_1893_num_60_29_40215
Un autre article pour réviser l'histoire de la fiscalité

https://www.letemps.ch/economie/impots-plus-cocasses-lhistoire
Sesomiris- Tête connue
- Messages : 1070
Date d'inscription : 15/04/2020
Page 1 sur 3 • 1, 2, 3

» Saint Claude nous voilà...
» Ce gars est énorme !
» Une belle venant de chez Barbapipe...
» cadeaux d'un ami venant de retour d'allemagne...
» Comment faire pour obtenir du tabac venant tout droit des USA par exemple
» Ce gars est énorme !
» Une belle venant de chez Barbapipe...
» cadeaux d'un ami venant de retour d'allemagne...
» Comment faire pour obtenir du tabac venant tout droit des USA par exemple
Page 1 sur 3
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum