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Législation import de tabac : quantités
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william1941
18 participants
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Re: Législation import de tabac : quantités
Très bonne nouvelle, merci
stéphane- Notable
- Messages : 3977
Date d'inscription : 12/02/2022
Age : 60
Localisation : Marseille
Re: Législation import de tabac : quantités
Ça c'est une bonne nouvelle pour un gugusse qui va aller outre-Rhin dans 3 semaines!
william1941- Poète, barde, troubadour...
- Messages : 5742
Date d'inscription : 03/04/2020
Age : 83
Localisation : Garrigue et méditerranée. studio à Paris
Re: Législation import de tabac : quantités
LeGaulois a écrit:EXCLUSIF - Tabac : l'Etat contraint d'ouvrir les vannes des importations de cigarettes
Contraint par une décision de justice, l'exécutif va publier dans les prochaines heures un décret autorisant les particuliers à importer légalement 800 cigarettes depuis les pays européens limitrophes, soit quatre fois plus que la limite actuelle. Les douaniers devront contrôler que ces marchandises revêtent un caractère de « consommation individuelle ». Les Échos
Merci pour cette info Le Gaulois. Tu parles peu mais quand tu parles c'est pas pour ne rien dire.
Par contre ils parlent de cigarettes dans l'article, pas de tabac à pipe. J'imagine que c'est parce que pour le journaliste qui a pondu ça la pipe est un objet de conte de fée ? En tout cas il n'est pas question de grammage, il faudra donc lire ce décret quand il sortira.
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Suzan hated literature, she'd much prefer to read a good book - Terry Practchett
Pierrot Gourmand- Monument
- Messages : 13879
Date d'inscription : 15/11/2016
Age : 42
Localisation : Troyes
Re: Législation import de tabac : quantités
Pierrot Gourmand a écrit:LeGaulois a écrit:EXCLUSIF - Tabac : l'Etat contraint d'ouvrir les vannes des importations de cigarettes
Contraint par une décision de justice, l'exécutif va publier dans les prochaines heures un décret autorisant les particuliers à importer légalement 800 cigarettes depuis les pays européens limitrophes, soit quatre fois plus que la limite actuelle. Les douaniers devront contrôler que ces marchandises revêtent un caractère de « consommation individuelle ». Les Échos
Merci pour cette info Le Gaulois. Tu parles peu mais quand tu parles c'est pas pour ne rien dire.
Par contre ils parlent de cigarettes dans l'article, pas de tabac à pipe. J'imagine que c'est parce que pour le journaliste qui a pondu ça la pipe est un objet de conte de fée ? En tout cas il n'est pas question de grammage, il faudra donc lire ce décret quand il sortira.
Sur l'article que j'ai vu sur les échos, je suppose le même que le Gaulois, ils parlent de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et 1kg de tabac.
Norfing- Habitant récent
- Messages : 183
Date d'inscription : 25/12/2019
Age : 28
Localisation : Assignan (Ouest de l'Hérault)
Re: Législation import de tabac : quantités
Bonjour à toutes et tous.
C'est en discutions depuis environ 6 mois (https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231108872.html)
Mais Je n'ai pas trouvé d'autres articles corroborant les faits et toujours rien d'officialisé sur les sites officiels tel que celui des douanes, à surveiller de prêt. Un article similaire était parut à l'époque et rien depuis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
et le site des douanes:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne
Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?
Espoir et belle volutes.
C'est en discutions depuis environ 6 mois (https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231108872.html)
Mais Je n'ai pas trouvé d'autres articles corroborant les faits et toujours rien d'officialisé sur les sites officiels tel que celui des douanes, à surveiller de prêt. Un article similaire était parut à l'époque et rien depuis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
et le site des douanes:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne
Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?
Espoir et belle volutes.
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“Les sanglots sont faits pour qu'on les fume dans la pipe.” Jorge Carrera Andrade
“Dans ma pipe je brûlerai mes souvenirs d'enfance, Mes rêves inachevés, mes restes d'espérance.” Jaques Brel
BU ¤ VA/PE ¤ Anglais / Balkan ¤ vitoles ¤ très curieux, aussi des aro bien que déçu pour le moment...
Re: Législation import de tabac : quantités
la chose a écrit:
Légalement l'Europe ne peu forcer la France à plier comme c'est un cas de "santé publique" si j'ai bien compris. MDM?
Espoir et belle volutes.
Elle ne peut la forcer, mais elle le lui fait casquer. l'UE met la France a l'amende de plusieurs centaines de millions d'euros pour non respect de cette loi. Je ne sais plus précisément, j'ai cherché un article sur le net, et je n'ai pas encore trouvé. Je pense que l'état ne doit pas s'en vanter, et que nos journalistes, qui bénéficie d'un énorme abattement d'impôt, ne vont pas non plus s'empresser de le faire savoir.
Norfing- Habitant récent
- Messages : 183
Date d'inscription : 25/12/2019
Age : 28
Localisation : Assignan (Ouest de l'Hérault)
Re: Législation import de tabac : quantités
Bonjour Norfing.
J'avais justement crus comprendre en novembre dernier lors de mes recherches que le cas de "santé publique" pouvait faire exception à ces amandes. mais je ne suis certain de rien, d'où mon appel à MDM!
Mais si cela se produisait cela serait parfait pour les frontaliers et voyageurs pétuneurs!
Belles volutes.
J'avais justement crus comprendre en novembre dernier lors de mes recherches que le cas de "santé publique" pouvait faire exception à ces amandes. mais je ne suis certain de rien, d'où mon appel à MDM!
Mais si cela se produisait cela serait parfait pour les frontaliers et voyageurs pétuneurs!
Belles volutes.
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