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Message  Mike41 Dim 27 Nov 2016 - 18:07

Oui, j'avais lu cet article il y a quelques jours sur leur page FB mais je crains connaitre déjà la fin... Rolling Eyes
Juste pour info, un parlementaire a bien tenté il y a 2 ans de faire bouger les choses en déposant un amendement mais... Neutral
(source : https://www.senat.fr/cra/s20141212/s20141212_6.html )

ARTICLE 31 UNDECIES

M. le président. - Amendement n°228, présenté par M. P. Dominati.

Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Les I et II ne s'appliquent pas à la catégorie des autres tabacs à fumer définis à l'article 275 E bis de l'annexe 2 du code général des impôts. » ;

M. Philippe Dominati. - Cet amendement propose de sortir de l'interdiction générale d'achat à distance de tabac la catégorie des « autres tabacs à fumer ».
Il s'agit principalement du tabac pour pipe, peu ou pas commercialisé en France, hormis dans les zones frontalières...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. - La commission des finances n'a pas l'expertise nécessaire pour émettre un avis. Qu'en pense le Gouvernement ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. - Avis défavorable. Le Gouvernement ne veut pas d'exception à l'interdiction d'achat de tabac sur internet.

L'amendement n°228 n'est pas adopté.

L'article 31 undecies est adopté.

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Message  ivan dlabibinosousof Dim 27 Nov 2016 - 19:05

grandslough a écrit:Le vin représente un marché colossal en France d'où un lobbying de poids. 

La pipe et le cigare non.

C'est surtout que c'est un secteur de production, le vin, en France.
Les enjeux économiques ne sont absolument pas les mêmes. Certains députés de régions de production viticole, quelque soit leur opinion sur la question, sont littéralement tenus en laisse par les lobbys du vin, soit par un chantage aux urnes (quel député bordelais voterait une loi évin stricte ?), soit sur des questions de financement divers, de chantage à l'emploi... L'argument-massue est surtout là car il n'y a pas que le circuit de vente et de distribution mais aussi de production.
La question de la tradition et du terroir sont bien secondaires mais on les met en avant car ça fait bien, ça fait "vive la France". Typique d'ici.

Pour le tabac à quelques exceptions près nous ne sommes pas une zone de production sérieuse. L'emploi dans la branche concerne surtout le tertiaire (il y a quelques entreprises d'import, quelques producteurs mais qui dépendent de gros groupes et qui de toute façon au mieux importent la matière première).
Ca n'a rien à voir, donc. Difficile de faire trop pression.

D'autre part le tabac est un produit très consommé et surtaxé, comme un paquet de clope ne coûte presque rien à la base, on peut le taxer à mort, ça ne se verra pas trop sur le prix final, comme l'essence, or qui dit vente sur internet dit achat à l'étranger et donc pas de rentrée de pognon pour l'Etat... Lequel se moque bien, voire a intérêt à ce que se développe un marché illégal (contrebande ou contrefaçon) pour sanctionner et punir par d'énormes amendes les coupables. Ce qui fait une autre rentrée d'argent, rien ne se perd... ou presque...

Après bon je trouve ça un peu idiot mais je ne souscris pas au pamphlet poujadiste de Pipe Magazine. Mieux vaudrait ouvrir sur le choix en civette, mais pour ça il faudrait plus de fumeurs de pipe... C'est comme l'histoire du paquet neutre, qu'est ce que ça peut foutre, c'est un faux débat, le seul vrai débat là dedans c'est l'augmentation continue du prix du tabac qui est un vrai racket, qui est organisé en toute connaissance du fait que cela ne dissuade pas le fumeur de continuer à fumer. C'est un plumage cynique au nom de la santé, alors que d'un point de vue sanitaire la seule conduite responsable serait d'interdire purement et simplement le tabac et l'alcool comme produits toxiques et tout aussi addictifs que le cannabis... Lequel comme par hasard et sauf hobby de jardinier local n'est pas produit du tout en Europe, mais dans des pays concurrents économiquement voire franchement ennemis (Afghanistan, surtout à l'époque des Taliban qui ne trafiquaient pas que le kif mais aussi l'héroïne).
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