Questions sur l'interdiction d'achat en ligne

La loi indique que "l'achat en France" de tabac à distance est interdite.
Il y a que moi qui trouve que ce n'est pas explicite ? Ça veut dire quoi "l'achat en France" ?

- être résident français (même si on achète depuis Singapour et qu'on se fait livrer au Pérou) ?
- être en France au moment de l'achat (même si on est Uruguayen et qu'on se fait livrer à Taiwan) ?
- ...

Par exemple, si je réside en France, que je commande depuis la France en me faisant livrer en Suisse, et que je vais chercher la livraison en voiture (en respectant les 250g max) : c'est bon ou pas ?
Et si j'utilise un VPN pour localiser ma connexion hors de France pendant l'achat ?
Et si je suis en Belgique au moment d'appuyer sur "acheter" ?
Et si...

Je trouve que la loi n'est vraiment pas explicite, il y a tellement de cas possibles...
Je vais appeler Infos Douane Service pour demander mais j'aimerais votre avis.

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Mise à jour 14/07/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044981573

arkay a écrit:La loi indique que "l'achat en France" de tabac à distance est interdite.
Il y a que moi qui trouve que ce n'est pas explicite ? Ça veut dire quoi "l'achat en France" ?

- être résident français (même si on achète depuis Singapour et qu'on se fait livrer au Pérou) ?
- être en France au moment de l'achat (même si on est Uruguayen et qu'on se fait livrer à Taiwan) ?
- ...

Par exemple, si je réside en France, que je commande depuis la France en me faisant livrer en Suisse, et que je vais chercher la livraison en voiture (en respectant les 250g max) : c'est bon ou pas ?
Et si j'utilise un VPN pour localiser ma connexion hors de France pendant l'achat ?
Et si je suis en Belgique au moment d'appuyer sur "acheter" ?
Et si...

Je trouve que la loi n'est vraiment pas explicite, il y a tellement de cas possibles...
Je vais appeler Infos Douane Service pour demander mais j'aimerais votre avis.

Le texte est explicite.
Il interdit l'achat EN FRANCE c'est à dire sur le territoire national.
Pas aux français qui peuvent toujours commander ce qu'ils veulent où il veulent (du moment que ce n'est pas en France).
Reste à respecter les législations des pays où l'on achète et celui où l'on fait envoyer...Ou pas...

Pas d'importance si tu es français allemand italien ou autre si tu es sur le territoire français tu ne peux pas acheter en ligne.
Si tu es français ou autre et tu as une adresse en Allemagne, tu peux acheter en ligne et te faire livrer en Allemagne, après si tu veux faire arriver le tabac en France il faut que toi ou quelqu'un d'autre fasse physiquement le trajet Allemagne France en sachant que toi ou quelqu'un d'autre ne peut pas amener plus de 250g de tabac
La loi est très claire et simple

natalefr a écrit:Pas d'importance si tu es français allemand italien ou autre si tu es sur le territoire français tu ne peux pas acheter en ligne.
Si tu es français ou autre et tu as une adresse en Allemagne, tu peux acheter en ligne et te faire livrer en Allemagne, après si tu veux faire arriver le tabac en France il faut que toi ou quelqu'un d'autre fasse physiquement le trajet Allemagne France en sachant que toi ou quelqu'un d'autre ne peut pas amener plus de 250g de tabac
La loi est très claire et simple

Le 250 gr de tabac comme limite n'existe plus. Cela a sauté récemment. Il n'y a plus de limite, c'est à l'appréciation du douanier. Il faut surtout prouver que ce n'est pas commercial.

c'est pourtant simple, le gouvernement ne peut réguler la vente en ligne de tabac, pour définir si ça vient de france ou de l'étranger, à moins d'ouvrir tout les colis venant de l'étranger... Impossible...

Comment régler le pb de taxe ou pas taxe, puisqu'à l'étranger les taxes sur le tabac ne sont pas les mêmes d'où des prix moindres et comment protéger les gérants de bureaux de tabacs français. Ben oui si tu peux faire venir du tabac de l'étranger par colis dans la situation actuelle, tout le monde va le faire : fin des bureaux de tabac en france !!!

Donc pour faire plaisir à tout le monde, on interdit le transport de tabac par courrier d'où qu'il vienne, même de France, commande en ligne... Tu dois aller acheter physiquement ton tabac en france dans un bureau de tabac, et pas en grosse quantité, sinon tu éveilles les soupçons quant à la revente ou envoi illégal puisque le particulier n'a pas la patente de revente du tabac si  il n'est pas gérant d'un bureau de tabac...

L'hypocrisie est de mise on veut l'arrêt du tabac en France, mais les lobbying sont derrière certains députés et le gouvernement, donc on décourage mais on interdit pas sinon on se met à dos de grands groupes industriels et financiers... Donc le système actuel est bien ça fait rentrer des sous dans la caisse de l'état sous couvert de protéger la santé, c'est mieux que la prohibition du tabac qui ne rapporterai plus de soussous...

bamcar a écrit:Donc le système actuel est bien ça fait rentrer des sous dans la caisse de l'état sous couvert de protéger la santé, c'est mieux que la prohibition du tabac qui ne rapporterai plus de soussous...

Pas de souci. Ils vont bientôt interdire les tabacs mais légaliser les drogues pour faire rentrer l'argent dans les caisses de l'état au lieu de celles des trafiquants. Il va falloir que j'essaie le cannabis comme substitut avant la méthadone. A mon âge! Ce doit être pour se débarrasser des vieux.

Donc si je comprends bien, il faut juste être physiquement hors de France au moment où l'on passe la commande.

Je peux passer la frontière Suisse, une fois en Suisse je passe la commande pour 250g parmi les "[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]" en indiquant une adresse de réception en Suisse, puis je rentre en France ; une fois la commande arrivée en Suisse, je vais la chercher, la douane ne me posera pas de problème ? C'est si simple que ça ?

arkay a écrit:Donc si je comprends bien, il faut juste être physiquement hors de France au moment où l'on passe la commande.

Je peux passer la frontière Suisse, une fois en Suisse je passe la commande pour 250g parmi les "[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]" en indiquant une adresse de réception en Suisse, puis je rentre en France ; une fois la commande arrivée en Suisse, je vais la chercher, la douane ne me posera pas de problème ? C'est si simple que ça ?

Oui

Non, tu devras quand même justifier que le tabac que tu ramènes en France n'est pas pour des raisons commerciales. C'est identique que si tu vas acheter directement dans n'importe quel tabac frontaliers et que tu reviens en France avec ton achat. Le seul intérêt, a mon sens , que présente ta solution, c'est de pouvoir commander. Mais pour ce qui est de la douane, que tu achètes directement ou que tu commande et que tu récupères après ne change rien.

Norfing a écrit:Non, tu devras quand même justifier que le tabac que tu ramènes en France n'est pas pour des raisons commerciales.  C'est identique que si tu vas acheter directement dans n'importe quel tabac frontaliers et que tu reviens en France avec ton achat. Le seul intérêt, a mon sens , que présente ta solution, c'est de pouvoir commander. Mais pour ce qui est de la douane, que tu achètes directement ou que tu commande et que tu récupères après ne change rien.

En fait l'intérêt est surtout de pouvoir gouter des tabacs qui ne sont dispos ni en France ni en Suisse, de pouvoir profiter de l'étendue de l'offre mondiale.
Il suffirait de se le faire livrer en "poste restante" en Suisse, puis d'aller le chercher.

D'ailleurs, comment peut-on justifier que c'est pour une consommation personnelle ? "Mais oui monsieur l'agent je vous assure" ?

Norfing a écrit:Non, tu devras quand même justifier que le tabac que tu ramènes en France n'est pas pour des raisons commerciales.  C'est identique que si tu vas acheter directement dans n'importe quel tabac frontaliers et que tu reviens en France avec ton achat. Le seul intérêt, a mon sens , que présente ta solution, c'est de pouvoir commander. Mais pour ce qui est de la douane, que tu achètes directement ou que tu commande et que tu récupères après ne change rien.

Évidemment si tu reviens avec 2 kilos de tabac, la douane peut se demander justement le pourquoi, mais pour des quantités plus modestes et si tu ne fais pas un voyage chaque jour....
In faut utiliser un peu de bon sens quand même....

natalefr a écrit:

Norfing a écrit:Non, tu devras quand même justifier que le tabac que tu ramènes en France n'est pas pour des raisons commerciales.  C'est identique que si tu vas acheter directement dans n'importe quel tabac frontaliers et que tu reviens en France avec ton achat. Le seul intérêt, a mon sens , que présente ta solution, c'est de pouvoir commander. Mais pour ce qui est de la douane, que tu achètes directement ou que tu commande et que tu récupères après ne change rien.

Évidemment si tu reviens avec 2 kilos de tabac, la douane peut se demander justement le pourquoi, mais pour des quantités plus modestes et si tu ne fais pas un voyage chaque jour....
In faut utiliser un peu de bon sens quand même....

Attention à ce petit détail: la douane peut  - et va - demander les justificatifs d'achat -comprenez là ou les factures du ou des produits. Si tu arrives en venant d'Allemagne avec une facture de tabac acheté par exemple aux USA tu seras épinglé pour fraude même avec 50g si le douanier est mal luné. A moins que tu ne puisses justifier que tu es arrivé en Allemagne venant des USA et que tu es juste en transit, destination finale la France. Les douaniers savent se montrer parfois tolérants mais ils n'aiment pas les petits malins (et là, sans m'étendre, je sais de quoi je parle)

C'est quoi cette histoire de fraude ? Il faut forcément une facture du pays où on va ?

Donc le schéma suivant ça ne marche pas ?

Il faut juste contrôler si le pays hébergeur accepte l'importation de tabacs en provenance du pays où tu as commandé.

Exemple : Tu choisis le Portugal comme pays hébergeur et tu commandes aux USA. Et bien tu risques une amende des douanes portugaises (+confiscation du colis).

Ah oui d'accord ! En Suisse l'import de tabac est autorisé apparemment.

arkay a écrit:


D'ailleurs, comment peut-on justifier que c'est pour une consommation personnelle ? "Mais oui monsieur l'agent je vous assure" ?

C'est a l'appréciation du douanier. C'est arbitraire si tu préfère.

Il n'y a pas, en principe, de problème si tu es dans la limite autorisée et si tu as une facture d'achat d'un ou des magasin(s) du pays d'où tu entres en France. 
Sinon tu seras considéré comme fraudeur si c'est une petite quantité et comme trafiquant si la quantité est importante. 
Mais en tout état de cause, le commerce triangulaire c'est un mauvais plan sur le plan douanier.

Popeye Magritte a écrit:Petite précision d’ordre général : le passage de la frontière Suisse reste limité à 250g de tabac ou une cartouche de cigarette car la Suisse ne fait pas partie de CEE.
J’ai été au Maroc le weekend dernier, pour le retour on a atterri sur un aéroport franco-Suisse (il y a donc une douane France/Suisse) et de nombreux passagers ont acheté des pack de 2 cartouches de cigarettes et se sont fait arrêter à la douane. Les douaniers n’ont pas verbalisé ni confisqué les cartouches mais ils ont bien embêté les gens.
Ils ont été sympa pour le coup.

Si on reste raisonnable, les douaniers ne sont pas chiens et ils comprennent.
La seule chose dont ils ont horreur, c'est qu'on les prennent pour des jambons. Ça les fait fumer.

william1941 a écrit:

Si on reste raisonnable, les douaniers ne sont pas chiens et ils comprennent.
La seule chose dont ils ont horreur, c'est qu'on les prennent pour des jambons. Ça les fait fumer.

Ah bon? si on les prend pour des jambons, ils se mettent a fumer votre cartouche devant vous? Ils sont rancunier et vicieux dis donc!!

J'ai appelé la douane pour clarifier, et apparemment mon système n'est pas bon La douane ne devrait pas me laisser passer avec ma facture par exemple de boswellpipes.com, même si j'ai commandé depuis la Suisse en me faisant livrer en Suisse...

Je me disais bien que ça paraissait trop simple...
Le seul moyen de goûter les "meilleurs tabacs du monde" est donc de faire des allers-retours en avion ! Super

Dernière piste que je vais explorer : passer commande directement via une boutique Suisse.

Salut Arkay, je trouve que tu te prends la tête pour pas grand chose : tu es à 4h (aller-retour) de Genève, tu te prends 5 boîtes de 50g de tabac et c’est bueno !
Tu as la chance d’habiter pas loin de la Suisse, quand d’autres galèrent ne serait-ce qu’à trouver les tabacs Chacom dans la civette à 100 bornes de chez eux.
Et la Suisse ne livre pas en France.

Van Gaughin a écrit:tu es à 4h (aller-retour) de Genève, tu te prends 5 boîtes de 50g de tabac et c’est bueno !
Tu as la chance d’habiter pas loin de la Suisse, quand d’autres galèrent ne serait-ce qu’à trouver les tabacs Chacom dans la civette

Justement c'est ce que j'avais prévu de faire ! Le problème n'est pas d'aller acheter en Suisse (on en profite pour se balader dans ce beau pays), c'est d'être limité aux tabacs dispos en Suisse... Quand on voit les pépites et la diversité de l'offre mondiale...

arkay a écrit:J'ai appelé la douane pour clarifier, et apparemment mon système n'est pas bon La douane ne devrait pas me laisser passer avec ma facture par exemple de boswellpipes.com, même si j'ai commandé depuis la Suisse en me faisant livrer en Suisse...

Je me disais bien que ça paraissait trop simple...
Le seul moyen de goûter les "meilleurs tabacs du monde" est donc de faire des allers-retours en avion ! Super

Dernière piste que je vais explorer : passer commande directement via une boutique Suisse.

La douane te laissera passer si tu as une facture d'une boutique suisse pour les produits que tu amènes avec toi en France en venant de Suisse car alors ls sont bien réputés avoir été achetés dans un commerce suisse. Un commerce suisse a parfaitement le droit d'importer du tabac chinois pour le revendre en le facturant à son nom à ses clients.
Quant à l'idée d'appeler la douane pour savoir si on peut la rouler, j'avoue humblement que je n'y avais pas pensé!

arkay a écrit:

Van Gaughin a écrit:tu es à 4h (aller-retour) de Genève, tu te prends 5 boîtes de 50g de tabac et c’est bueno !
Tu as la chance d’habiter pas loin de la Suisse, quand d’autres galèrent ne serait-ce qu’à trouver les tabacs Chacom dans la civette

Justement c'est ce que j'avais prévu de faire ! Le problème n'est pas d'aller acheter en Suisse (on en profite pour se balader dans ce beau pays), c'est d'être limité aux tabacs dispos en Suisse... Quand on voit les pépites et la diversité de l'offre mondiale...

hum, il y aura toujours mieux ailleurs c'est sûr, commence déjà par la suisse et ce qu'il n'y a pas en France, pis.. L'année prochaine fais toi des vacances en allemagne... bref découvre, testes,goutes ce que tu peux te procurer, participe au dégustation, fais toi des idées...