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Message  Kilt&Pipe Lun 15 Avr 2024 - 8:54

Merci William, notre conseiller en diplomatie économique.
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Tabacs disponibles en France au 1er février 2024 - Page 2 Empty Re: Tabacs disponibles en France au 1er février 2024

Message  william1941 Lun 15 Avr 2024 - 10:16

Absolem a écrit:Mais je n’ai jamais parlé de la poste, ni pour commander en gros, ni pour redistribuer derrière.

Je n’ai pas trouvé de texte législatif faisant la différence entre envoyer 5g par la poste pour un échantillon, et envoyer une boîte de 30 ou 50 g ?

C’était une idée comme ça, si c’est foireux on enterre le sujet.
Le texte législatif est celui des douanes.
Donc jusqu'à 50g de tabac OCCASIONNELLEMENT ET A TITRE GRACIEUX peuvent être envoyés par la voie postale.
Pour le reste le seul point qui est très clair est que la cession de tabac ne peut être faite à titre onéreux par les particuliers. Le commissionnement non plus. Reste que sur des petits "cadeaux" cela reste du domaine privé dans son exécution. Toutefois, je peux dire ici sans risquer d'être contredit que les douanes sont un organisme qui dispose de beaucoup plus de moyens d'information sur les individus que ce que l'on imagine habituellement. 
Voilà l'essentiel de mon propos.
Pour résumer les petits échanges sont toujours possibles et les douanes ont bien d'autres chats à fouetter que l'organisation de la traque de fumeurs de pipe.
Un point tout de même:
Sachez que vous devez toujours être en mesure de prouver que vous avez acheté vous même les tabacs de l'extérieur en produisant une facture et/où une preuve de déplacement dans le pays où le tabac a été acheté.
Tout cela c'est la loi. La pratique est beaucoup plus tolérante pour nos petites entorses au règlement.
Fumez et échangez en paix car les fumeurs de pipe sont gens sans malice. et les douaniers disposent de ce droit exorbitant: le droit d'appréciation de la qualité d'une infraction et de celle du contrevenant.


Pour finir ton idée n'est pas foireuse car elle part d'un bon sentiment: aider nos braves fumeurs de pipes habitant dans des déserts tabagiques à accéder à quelques tabacs dont ils ne peuvent que rêver en voyant passer les messages d'autres boufardiers mieux lotis dans ce domaine.

Bonnes volutes.
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