Restriction transport de tabac

PetuneurBreton a écrit:Bonjour

Apparemment une réduction importante de la quantité de tabac autorisé par personne passant la frontière a été votée... 1 cartouche de cigarettes maxi par adulte...

Arnaud57 a écrit: Vive l’Europe et la liberté de circulation des hommes et des marchandises

• 800 cigarettes
  
• 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun)
  
• 200 cigares
  
• 1 kg de tabac
  
• Avec ma petite tête, j'en déduis que si la France limite la quantité d'achat de tabac à 250g dans les pays européens frontaliers, elle ne respecte pas la règle européenne écrite ci-dessus qui dit que  ce seuil doit être d'au moins 1kg de tabac.
  
• Un juriste avec un nouvel ordinateur tout beau pourrait-il nous en dire un peu plus sur la valeur du vote de nos chers députés?
  

Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

Octave a écrit:

Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

Bonjour à tous. Très bien, surtout s'il faut signer un contrat qui va dans le bon sens, signe le s'il te plait.

Octave a écrit:Bonjour à tous. Très bien, surtout s'il faut signer un contrat qui va dans le bon sens, signe le s'il te plait.

Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello

Je n'ai pas le temps matériel de vérifier pour le moment, mais si la directive n'a pas changé, alors cet amendement serait illégal car contraire au droit européen, ce qui serait une bonne nouvelle.

Si l'amendement se confirme, je vais voir comment le faire annuler, il y a longtemps que je ne me suis pas amusé à ce petit jeu là.

Une fois de plus, contrairement à une légende tenace, le droit européen est ici pour nous protéger des abus des Etats membres.

pat59om a écrit:Donc si tu achètes 2 cartouches de cigarettes au bureau tabac en France tu as un procès. Mais rien si tu l achetes en Belgique. Mdr

Monsieur De Mesmaeker a écrit:Hello

Mou courrier est parti à qui de droit, j'attends la réponse (pour le moment je n'ai eu qu'un accusé de réception).

De toute façon, tout condamnation prise en application de ce texte serait illégale, donc annulable.

Octave a écrit:

J'avais encore un doute sur la validité actuelle du texte européen précisant 1kg de tabac minimum. 

• À savoir: chaque [size=16]pays de l'UE fixe lui-même le volume maximal de produits du tabac et de boissons alcoolisées que les particuliers peuvent importer. Ce seuil doit être d'au moins:[/size]
  
  
  
  • 800 cigarettes
    
    
  • 400 cigarillos (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun)
    
    
  • 200 cigares
    
    
  • 1 kg de tabac
    
    
  
  
  
• Moi qui croyais que le fait d'avoir mis deux fois le lien qui va bien était suffisant...Encore une fois:
  
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